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Dernière mise à jour : 20 juillet 2026

1. Éditeur du site

Le site descogef.org est édité par :

??, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Capital social : ?? € Siège social : ?? Immatriculée au RCS de ?? sous le numéro ??, SIRET ?? Numéro de TVA intracommunautaire : ?? Adresse électronique : [email protected], voir aussi la page contact Téléphone : ?? Directeur de la publication : Victor PAYAN, en qualité de président.

2. Hébergement

Le site (pages et fichiers statiques) est hébergé par : Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis, cloudflare.com.

Les services applicatifs (base de données, authentification des comptes, gestion des accès) sont opérés via Supabase, sur une infrastructure située dans l'Union européenne (région de Paris, France). Les détails relatifs aux traitements de données figurent dans la politique de confidentialité.

3. Propriété intellectuelle

Les sujets d'examen du DESCOGEF (Diplôme d'Études Supérieures Comptables et de Gestion Financière) reproduits ou adaptés sur ce site sont des documents émanant de l'administration ; ils sont mis à disposition à des fins exclusivement pédagogiques, sans aucune affiliation avec les institutions du cursus d'expertise comptable de l'UEMOA, la CREFECF ou le jury du DESCOGEF.

Les questions d'entraînement, explications, éléments de réponse, corrigés, synthèses, ainsi que l'interface, la charte graphique et le code du site constituent des contenus originaux de l'éditeur, protégés au titre du droit d'auteur et du droit des bases de données. Toute reproduction, extraction ou réutilisation substantielle, notamment de la base de questions et des corrigés, sans autorisation écrite préalable, est interdite (art. L.122-4, L.342-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle).

Les dénominations citées (textes, institutions, normes, marques) appartiennent à leurs titulaires respectifs.

4. Responsabilité

Les contenus proposés ont une vocation strictement pédagogique d'entraînement aux épreuves du DESCOGEF. Malgré le soin apporté à leur exactitude et à leur mise à jour, ils peuvent comporter des erreurs ou ne pas refléter les dernières évolutions législatives, réglementaires ou normatives. Ils ne constituent ni un conseil professionnel, ni une position officielle sur le contenu ou la notation des épreuves. L'utilisateur est invité à vérifier systématiquement les textes en vigueur (droit OHADA, SYSCOHADA, textes de l'UEMOA et autres sources officielles) et à signaler toute erreur via la page contact.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des résultats obtenus aux examens par les utilisateurs du site.

5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.

6. Conditions d'utilisation et de vente

L'utilisation du site est régie par les conditions générales d'utilisation. Toute commande d'un service payant est régie par les conditions générales de vente. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité et la politique de gestion des cookies.

7. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. L'éditeur a désigné le médiateur CM2C (Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice), 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris, www.cm2c.net. Les modalités de saisine sont précisées dans les conditions générales de vente.

8. Droit applicable

Les présentes mentions sont soumises au droit français. Tout litige relève des juridictions françaises compétentes, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.

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